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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2000
Edition:1
Page:38926
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au 01/01/2003