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Arrêté royal du 12 juin 1953 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des consultations d'hygiène mentale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/1975
Article / Artikel 31		AR	20/03/1975