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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 élargissant le régime de la mobilité intrarégionale ainsi que le régime d'octroi de mandats à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/2004
Page:	40160

Avis du Conseil d'Etat

36616

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...