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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1991
Page:15930
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991