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Intitulé

Loi du 3 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage en vue d'optimiser le quota en matière d'emploi de personnes handicapées dans les services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2018
Page:4392
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018 ("premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication")

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...