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Article / Artikel 73

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 14	AR	10/09/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 6 Cette modification a été partiellement annulée par l'ArrêtCE n° 256243 du 07/04/2023, dans la mesure où il insère un nouveau paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas, à l'article 73 de l'AR 25/04/2002, et dans la mesure où, dans le même paragraphe, le quatrième alinéa établit un facteur de correction " B = Pourcentage de personnel nommé renseigné avec un code de nomenclature NACE-BEL d'activités hospitalières, à savoir les codes 86.101, 86.102, 86.103 et 86.104 pour l'hôpital du 4e trimestre de l'année de référence ".	AR	08/09/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 2	AR	15/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 1	AR	15/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 1	AR	01/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2016
Article / Artikel 1 L'arrêt CE n° 241.197 du 30/03/2018 annule l'AR 03/10/2016.	AR	03/10/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 18	AR	08/01/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 11	AR	26/12/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 8	AR	17/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 10	AR	19/11/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 14	AR	20/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 11	AR	19/09/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2006
Article / Artikel 12	AR	10/11/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 18 Disposition annulée. Les effets sont maintenus jusqu'au 16/09/2009.	AR	11/07/2005