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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1966 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1964 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des services hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1966
Page:6467
Avis du Conseil d'Etat 9629