Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass Der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 22. Dezember 1993 zur Abänderung des Erlasses vom 27. Mai 1993 über die berufliche Aus- und Weiterbildung der in der Landwirtschaft arbeitenden Personen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et perfectionnement professionnels des persones travaillant dans l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1994
Page:	10456

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1993