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Article / Artikel 69

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	16/09/2009
Article / Artikel 14 Fin de vigueur: le 01/01/2010	AR	17/12/2012
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 4	AR	26/02/2010
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 18 Disposition annulée. Les effets sont maintenus jusqu'au 16/09/2009.	AR	11/07/2005