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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2012
Edition:	1
Page:	34014

Avis du Conseil d'Etat

51133

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2012
Art. 2: 01/01/2014
Art. 4 en ce qu'il remplace l'annexe III du Titre IV du Livre V du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie: 01/06/2012 avec tableau 1 applicable jusqu'au 31/12/2013 et tableau 2 applicable à partir du 01/01/2014
Art. 4 en ce qu'il modifie l'annexe VIII (remplacement du point 2 par un point 2.1): 01/09/2011

Période de vigueur

du 01/09/2011 au ...