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Intitulé

Sportdekret vom 19. April 2004

Décret du 19 avril 2004 sur le sport

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...