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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2020
Page:	55234

Avis du Conseil d'Etat

67543

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 6)

Période de vigueur

du 16/07/2020 au ...