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Annexe / Bijlage V

NOUVEL INTITULÉ POUR SPF FINANCES
[Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat]
Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/09/2009
Article / Artikel 3 Abrogation du point 6 de l'annexe V de l'AR 29/10/1971	AR	10/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 3 Abrogation du point 7 de l'annexe V de l'AR 29/10/1971	AR	10/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 3 Abrogation du point 8 de l'annexe V de l'AR 29/10/1971	AR	10/09/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 118	AR	27/04/2007
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	08/03/2005
Article / Artikel 131	AR	03/03/2005