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Intitulé

Décret du 7 septembre 2017 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2017
Page:91583
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet "Le présent décret entre en vigueur au prochain renouvellement intégral des conseils communaux et provinciaux."