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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant mise en vigueur et exécution des articles 49 et 50 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1991
Page:13882
Avis du Conseil d'Etat 20600
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 19/01/2003