help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2004
Edition:2
Page:18244
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2

Période de vigueur du 31/03/2004 au 01/09/2008