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Article / Artikel 1

Deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat belge et Belgocontrol et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/08/2004
Article / Artikel 19   CGAF 14/08/1998