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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1904 poids et mesures - Bureau central


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1904
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1904
Page:2207
Avis du Conseil d'Etat --