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Intitulé

Décret spécial du 20 décembre 2018 interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des Membres du Parlement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2018
Nature de l'acte: Décret spécial de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2019
Page:46
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Le présent décret produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de la disposition interprétée, à savoir le 07/06/2018.

Période de vigueur du 07/06/2018 au ...