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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant [l]es articles 3, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 32, 40, 86, 88, 202, 203, 220 et 221 du Règlement général sur les Installations électriques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	05/06/2004
Article / Artikel 40		Règl	10/03/1981

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	05/06/2004
Article / Artikel 5		AR	28/07/1987