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Arrêté ministériel du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 18/05/2004
Article / Artikel 16   AGW 04/02/2004