Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1970 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1969, fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements scientifiques et établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise, à l'exclusion des universités de l'Etat et des centres universitaires de l'Etat