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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1957 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1957
Page:7668
  • 09/11/1957 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5890
Remarques Blijft als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)