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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l' information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/07/2013
Article / Artikel 6   AR 06/06/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/01/2007
Article / Artikel 12   AR 22/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2004
Article / Artikel 3   AR 04/07/2004