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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1982 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1982
Page:6348
Avis du Conseil d'Etat U - D