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Annexe XVII de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime - Transport des marchandises dangereuses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	11/03/2004
Article / Artikel 15		AR	29/02/2004