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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2013
Page:25778
Avis du Conseil d'Etat 52820
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2013 au ...