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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37308

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 1, 1° et 3°: 01/12/2003

Période de vigueur

du 01/12/2003 au ...