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Article / Artikel 77

Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   AMAF 30/11/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AMAF 16/07/1998