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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 1987 fixant la composition de la Commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires du "Gebouwenfonds voor de Rijksscholen" et du "Fonds voor Provinciale en Gemeentelijke Schoolgebouwen"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1987
Page:	7043

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987