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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1998
Page:	9401

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/03/1998 au ...