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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 2004 interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2004
Page:	18995

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/04/2004 au ...