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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif au référent social et aux conditions d'accompagnement du ménage accompagné


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2014
Page:22911
Avis du Conseil d'Etat 54594
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 7, § 1er: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...