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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa deux, 45 et 45bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2010
Page:37555
Avis du Conseil d'Etat 47736 + 46123
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010 ("le jour d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 2 juin 2010 portant modification de l’arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l’article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations")

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...