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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1982
Page:	13820

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT : art. 1 - 4 : 15/12/1982
TT : art. 5 - 8 : 10/12/1982

Période de vigueur

du 02/12/1982 au 15/12/1982