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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 30 novembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Annexe / Bijlage   AR 24/10/1983
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/1988
Annexe / Bijlage   AR 24/10/1983