Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2005 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2005
Page:	42407

19/10/2005 (Avis rectificatif)
Deux avis rectificatifs: nouvelle publication de l'arrêté et "annulation" de la première publication du 04/10/2005.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication