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Titre / Titel VI

Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 78   LSp 16/01/1989
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 17   LSp 08/08/1988