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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1972
Page:	2299

Avis du Conseil d'Etat

U - D