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Intitulé

Décret du 21 décembre 1992 portant diverses mesures en matière de Culture, d'Affaires sociales, d'Enseignement et de Budget


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1993
Page:7229
Avis du Conseil d'Etat 21947
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993
Art. 2: à fixer par l'Exécutif

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17403

2) Dispositions autonomes: art. 7 et 8 et 11 à 19