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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Tous / Alle   AR 10/01/2003