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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2006
Edition:2
Page:57941
  • 06/04/2007 (Traduction allemande)
    Erratum dans la traduction officielle en langue allemande
  • 23/02/2007 (Avis rectificatif)
  • 14/02/2007 (Traduction allemande)
Avis du Conseil d'Etat 41245
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/10/2006 au ...