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Intitulé

Ordonnance du 4 mars 1999 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1999
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1999
Edition:2
Page:16371
Avis du Conseil d'Etat 27925 + 27754 + 27630
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999