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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 7   AR 26/11/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/06/1995
Article / Artikel 1   AR 04/05/1995
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/12/1993
Article / Artikel 1   AR 29/11/1993