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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 december 1994 tot regeling van de erkenning van ontwikkelingsfondsen en ontwikkelingsprojecten en de waarborgverlening aan erkende ontwikkelingsfondsen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1995
Page:6761
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet dag van bekendmaking

Période de vigueur du 24/03/1995 au 06/12/2005