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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la compatibilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1959
Page:1463
Avis du Conseil d'Etat 6447