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Article / Artikel 11bis

Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/09/2018
Article / Artikel 14   L 05/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2016
Article / Artikel 29   L 25/12/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 27/04/2003
Article / Artikel 4   L 08/04/2003