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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2003
Edition:1
Page:18931
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...