Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 90bis

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/09/2018
Article / Artikel 28 Vig.: initialement, avant l'entrée en vigueur de l'art. 47 du DCF 14/03/2019 abrogeant l'art. 50, alinéa 1er, du DCF 13/09/2018, l'entrée en vigueur était fixée "le jour de l'entrée en vigueur d'un décret organisant le travail collaboratif visé à l'article 67, § 4, 4°, du décret du 24 juillet 1997".	DCF	13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 29	DCF	12/07/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 18	DCF	17/07/2003