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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 déterminant les critères de salubrité, le caractère améliorable ou non des logements ainsi que les critères minimaux d'octroi de subventions


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2004
Edition:3
Page:56229
Avis du Conseil d'Etat 36858
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/07/2004 au ...